Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS et contrôle technique pour la conception réalisation d'un campus région du numérique à Charbonnières-les-Bains
18CSPS_CT_Campus_num”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de CSPS et Contrôle Technique pour la Conception Réalisation d'un Campus Région du Numérique à Charbonnières-les-Bains” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78 Route de Paris 69260 Charbonnières-les-Bains
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Site principal ou lieu d'exécution: 78 route de Paris 69260 Charbonnières-les-Bains
Description du marché:
“Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat (DC1),
— autorisation à exercer la profession:
—— pour le lot 1 CSPS, le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat (DC1),
— autorisation à exercer la profession:
—— pour le lot 1 CSPS, le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié,
—— pour le lot 2 CT, le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des missions comparables, c'est-à-dire: réhabilitation, 9 000 m, Performances...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des missions comparables, c'est-à-dire: réhabilitation, 9 000 m, Performances énergétiques élevées, FAB LAB, enseignement, bureaux, en conception réalisation. si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le contrôleur technique en termes de capacités techniques et professionnelles: l'effectif sera d'au moins 3 ingénieurs généralistes, 2 ingénieurs CVC,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le contrôleur technique en termes de capacités techniques et professionnelles: l'effectif sera d'au moins 3 ingénieurs généralistes, 2 ingénieurs CVC, 2 ingénieurs électricité, 2 ingénieurs structures, 1 ingénieur acoustique sur chacune des 3 dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour le lot 1 CSPS, décret 94-1159 modifié.
Pour le lot 2 CT, loi du 4.1.1978
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
14:00 📅
“Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est septembre 2018.
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec...”
Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est septembre 2018.
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés solidaires.
La forme de transmission des dossiers choisie est la remise sur support papier.
Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315520 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de CSPS et contrôle technique pour la conception réalisation d'un campus région du numérique à Charbonnières-les-Bains”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65897.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78 route de Paris, 69260 Charbonnières-les-Bains.
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application.” Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.” Description
Description du marché:
“Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-17743
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5b rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Monts-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44522.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-17744
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: https://presnets.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 375 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 023-051040 (2019-01-30)