Missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de restructuration du centre de vacances de Longeville-sur-Mer 85560
Avis d'attribution de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la sante dans le cadre des
Dgat-147”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description: Les variantes ne sont pas autorisées.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 454 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La mission débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à...”
Description du marché
La mission débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à l'opération, et 1 fois que les entrepreneurs auront remédié aux imperfections et malfaçons ayant fait l'objet de réserves lors de la réception ou pendant l'année de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination et protection sécurité santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Pour le lot nº 2: coordination sécurité et protection de la santé la mission débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera 1 an...”
Description du marché
Pour le lot nº 2: coordination sécurité et protection de la santé la mission débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera 1 an après la réception finale des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-142747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart, Bat E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 940 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination et protection sécurité santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 514 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés exécutoires au 26.6.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2018/S 178-403782 (2018-09-13)