Missions de contrôle technique construction, de coordination SPS, et de coordination SSI

Commune de Châtenay-Malabry

Missions de contrôle technique construction, de coordination SPS, et de coordination SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AO1806
Brève description:

Missions de contrôle technique construction, de coordination SPS, et de coordination SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325484&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325484&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577535
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous-critères ci-dessous (60 %). Il sera noté sur 60 points, — la pertinence des offres proposées pour l'opération du Groupe Scolaire La Vallée et l'opération du groupe scolaire Jean Jaurès (note méthodologique avec intégration des contraintes spécifiques des 2 projets, ATEX - cf. Présentation succincte pour le GS Lavallée) sur 25 points, — l'organisation des ressources humaines et les CVS des équipes dédiées — sur 25 points, — les dispositions proposées pour réduire les délais, assurer le suivi des délais d'établissement des devis, les délais d'exécution des prestations — sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique construction des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique construction des bâtiments communaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d'une année.

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination SPS.
Intitulé du lot: Missions de coordination SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de coordination SSI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325484&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022

— la pertinence des offres proposées pour l'opération du Groupe Scolaire La Vallée et l'opération du groupe scolaire Jean Jaurès (note méthodologique avec intégration des contraintes spécifiques des 2 projets, ATEX - cf. Présentation succincte pour le GS Lavallée) sur 25 points,

— l'organisation des ressources humaines et les CVS des équipes dédiées — sur 25 points,

— les dispositions proposées pour réduire les délais, assurer le suivi des délais d'établissement des devis, les délais d'exécution des prestations — sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2018/S 250-577535 (2018-12-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190533
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577535
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conclu pour les montants annuels suivants: Année 1 Lot 1: minimum annuel de 50 000 EUR (HT), maximum annuel de 350 000 EUR (HT); Lot 2: minimum annuel de 40 000 EUR (HT), maximum annuel de 200 000 EUR (HT); Lot 3: minimum annuel de 15 000 EUR (HT), maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Années de reconduction Lot 1: sans minimum annuel et maximum annuel de 200 000 EUR (HT); Lot 2: sans minimum annuel et maximum annuel de 150 000 EUR (HT); Lot 3: sans minimum annuel et maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Nom: Cobat-coprev
Adresse postale: parc Tertiaire du Rotois — route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Ceting
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
12
9

Référence
Informations complémentaires

Année 1

Lot 1: minimum annuel de 50 000 EUR (HT), maximum annuel de 350 000 EUR (HT);

Lot 2: minimum annuel de 40 000 EUR (HT), maximum annuel de 200 000 EUR (HT);

Lot 3: minimum annuel de 15 000 EUR (HT), maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Années de reconduction

Lot 1: sans minimum annuel et maximum annuel de 200 000 EUR (HT);

Lot 2: sans minimum annuel et maximum annuel de 150 000 EUR (HT);

Lot 3: sans minimum annuel et maximum annuel de 100 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2019/S 079-190533 (2019-04-19)

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