Mission de diagnostic amiante avant travaux sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

Informations complémentaires

Modalités de financement: budget de l’établissement.

Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 j.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône & Loire, service contrat marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, CS 41409 – TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus.

Réception des propositions: sous référence 17S0055.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature,

— déclaration du candidat,

— références en site occupé similaires à l'objet du marché: les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,

— fiche de présentation du candidat,

— certification amiante avec la mention «conformément à l'arrêté du 25.7.2016»,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— annexe 1 DPGF — bordereau des prix,

— mémoire technique.