Les prestations font l'objet de 3 tranches conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, définies comme suit:
— tranche ferme — élaboration des études techniques de programmation, assistance juridique et administrative divisé en 4 phases:
—— les études de faisabilité et de pré-programme (phase 1),
—— l'étude des différents montages juridiques afin de mener à bien le projet (phase 2),
—— l'élaboration du programme technique et fonctionnel (phase 3),
—— l'assistance dans la mise en place de la procédure retenue (phase 4),
— tranche optionnelle 1 — identification des études complémentaires nécessaires à la poursuite du projet,
— tranche optionnelle 2 — assistance dans le déroulement de la procédure durée du contrat,
—— délai d'exécution la durée du marché est décomposée comme suit:
— tranche ferme:
——— phase nº 1: 8 semaines calendaires à compter de la notification du marché,
——— phase nº 2: 2 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage,
——— phase nº 3: 4 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage,
——— phase nº 4: 2 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage,
— tranche optionnelle 1: 8 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage,
— tranche optionnelle 2: 52 semaines calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage conditions d'envoi ou de remise des plis: les informations sont indiquées dans le règlement de consultation jugement des offres: le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 62 et 63 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique (pondération: 60 %),
—— méthodologie d'intervention envisagée pour la réalisation des missions de chaque tranche dans les délais imposés (détail des différentes tâches, coordination et réunions envisagées avec la ville, planning associé): 70 points,
—— moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de chaque tranche (composition de l'équipe, rôle et fonction de chacun, coordonnateur, temps passé): 30 points.
Prix des prestations (pondération: 40 %),
—— montant de la tranche ferme: 60 points,
—— montant de la tranche optionnelle nº 1: 20 points,
—— montant de la tranche optionnelle nº 2 : 20 points.