Mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem

Sagem

La présente consultation a pour objet de contracter un contrat de mutuelle santé avec un prestataire spécialisé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Charles Ignatoff, Directeur général
Téléphone: +33 494086308 📞
Courrier électronique: l.lacroze@sagem-lagarde.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem Fo18mut”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de contracter un contrat de mutuelle santé avec un prestataire spécialisé.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 132 rue le Corbusier, 83130 La Garde.
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de: — la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est plus précisément d'une durée de 2 années, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020 et pourra être reconduit une fois pour la même durée,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une reconduction et des modifications en cours d'exécution sont possibles sur ce marché.”
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 66 et suivants du décret du 25.3.2016. Le DCE est remis...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur vérifiera la capacité juridique des candidats pour répondre à la consultation dans les conditions prévues au DCE ainsi que leurs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Une commission d'appel d'offres sera convoquée pour procéder à l'ouverture des plis.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-499610 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général
URL: http://www.sagem-lagarde.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mutuelle entreprise obligatoire «Frais de santé» 2019-MUTUELLEENT
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un contrat de mutuelle santé avec un prestataire spécialisé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 672 💰
Description
Description du marché: Marché de mutuelle entreprise obligatoire «Frais de santé».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement des frais de santé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-MUTUELLE
Titre:
“Marché de mutuelle entreprise obligatoire «Frais de santé» pour les besoins de la Sagem”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 672 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Source: OJS 2019/S 132-324875 (2019-07-08)