Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Mâcon Habitat (FPT + salariés)

OPH Mâcon habitat

Prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Mâcon Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18-025
Brève description:

Prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Mâcon Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327154
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contrat devra couvrir le risque décès, incapacité et invalidité.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Garanties prestations

Option 1

Garantie capital décès de l'assuré

Marié, célibataire, veuf, divorcé 300 %

Majoration par enfant ou ascendant à charge 50 %

Double effet (capital versé) 100 %

Capital en cas d'invalidité absolue et définitive

Capital sans enfant à charge 300 %

Majoration familiale par enfant à charge 50 %

Garantie allocation frais d'obsèques

Allocation fixée à 100 % PMSS

Incapacité temporaire de travail - franchise 90 jours fixes

Du 91

Du 366

Si 1 enfant à charge 75 %

Si 2 enfants ou plus à charge 75 %

Invalidité ou incapacité permanente

Option 2

Capital décès / IPT supplémentaire suite à accident

Versement d'un capital égal à 100 % (TA/TB)

Option 3

Garantie rente éducation

Si enfant âgé de moins de 12 ans 10 % TA/TB

Si enfant âgé de 12 à 18 ans 15 % TA/TB

Si enfant âgé de 19 à 26 ans 20 % TA/TB

Si l'enfant est orphelin de père et mère, la rente est doublée.

Les allocations d'éducation attribuées à une même famille ne

Peuvent, pour une année civile, dépasser 100 % du salaire

Annuel de référence revalorisé de l'assuré

Option 4

Incapacité temporaire de travail — Franchise 90 jours fixes

Si 1 enfant à charge 90 %

Si 2 enfants ou plus à charge 90 %

Option 5

Incapacité temporaire de travail - franchise 90 jours glissants

Option 6

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon 71000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature DC1

Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Mâcon habitat, 211 rue du Président Kennedy 71000 Mâcon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: Aurélie de Laquintane
Téléphone: +33 385216365 📞
Courrier électronique: a.delaquintane@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327154 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Macôn Habitat.

Valeur totale du marché: 118 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Macôn Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532948
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327154
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— garantie capital décès de l'assuré,

— marié, célibataire, veuf, divorcé 300 %,

— majoration par enfant ou ascendant à charge 50 %,

— double effet (capital versé) 100 %,

— capital en cas d'invalidité absolue et définitive,

— capital sans enfant à charge 300 %,

— majoration familiale par enfant à charge 50 %,

— garantie allocation frais d'obsèques,

— allocation fixée à 100 % PMSS,

— incapacité temporaire de travail — Franchise 90 jours fixes,

— du 91

— du 366

— si 1 enfant à charge 75 %,

— si 2 enfants ou plus à charge 75 %,

— invalidité ou incapacité permanente.

— capital décès / IPT supplémentaire suite à accident,

— versement d'un capital égal à 100 % (TA/TB);

— garantie rente éducation,

— si enfant âgé de moins de 1 an 10 % TA/TB,

— si enfant âgé de 12 à 18 ans 15 % TA/TB,

— si enfant âgé de 19 à 26 ans 20 % TA/TB,

— si l'enfant est orphelin de père et mère, la rente est doublée.

Les allocations d'éducation attribuées à une même famille ne peuvent, pour une année civile dépasser 100 % du salaire annuel de référence revalorisé de l'assuré;

— si 1 enfant à charge 90 %,

— si 2 enfants ou plus à charge 90 %;

Incapacité temporaire de travail — Franchise 90 jours glissants

— 1

— 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Code postal: 45380
Valeur totale du marché: 118 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 233-532948 (2018-11-29)

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