Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Mâcon Habitat (FPT + salariés)

OPH Mâcon habitat

Prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Mâcon Habitat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Mâcon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385216363 📞
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385216350 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://macon-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélie de Laquintane
Téléphone: +33 385216365 📞
Courrier électronique: a.delaquintane@macon-habitat.com 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://macon-habitat.com 🌏
URL de l'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurélie de Laquintane
Téléphone: +33 385216365 📞
Courrier électronique: a.delaquintane@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385216350 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://macon-habitat.com 🌏
URL de l'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Mâcon Habitat (FPT + salariés) 18-025”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Mâcon Habitat”

1️⃣
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon 71000
Description du marché: Le contrat devra couvrir le risque décès, incapacité et invalidité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Garanties prestations Option 1 Garantie capital décès de l'assuré Marié, célibataire, veuf, divorcé 300 % Majoration par enfant ou ascendant à charge 50...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2 Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Mâcon habitat, 211 rue du Président Kennedy 71000 Mâcon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 143-327154 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Macôn Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Macôn Habitat (FPT + salariés) 18-025”
Brève description:
“Prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Macôn Habitat.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 210244.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 330193.00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Garanties prestations Option 1 — garantie capital décès de l'assuré, — marié, célibataire, veuf, divorcé 300 %, — majoration par enfant ou ascendant à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327154

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-055
Titre:
“Mise en place d’un contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de Macôn Habitat (FPT + salariés)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 620 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532948 (2018-11-29)