Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat

Territoire habitat (OPH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle
• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-030
Brève description:

Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 084367050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296810
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 Certaines annexes ne sont pas disponibles sur le profil acheteur de territoire habitat elles doivent faire l'objet d'une demande auprès de la direction des ressources humaines conformément à l'article 4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon sa forme juridique le candidat devra produire:

— extrait Kbis à jour de l'entreprise,

— pour les intermédiaires (agent général, courtier…): mandat écrit accordé pour engager l’assureur qu’il représente (dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1),

— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l’ORIAS en cours de validité,

— agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés — Charlotte Secamed
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Certaines annexes ne sont pas disponibles sur le profil acheteur de territoire habitat elles doivent faire l'objet d'une demande auprès de la direction des ressources humaines conformément à l'article 4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296810 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat.

Valeur totale du marché: 356 221 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005312
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296810
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le critère 02: valeur technique de l'offre comportait les sous-critères suivants: 2.1) La gestion des prestations 18 %; 2.2) Lisibilité des documents à destination des salariés 5 %; 2.3) Lisibilité et contenu des comptes de résultats 9 %; 2.4) Les services destinés à la maîtrise du risque technique 10 %; 2.5) Conséquences de l'évolution d'une entité sur le marché en cours 3 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7

Informations complémentaires:

Le critère 02: valeur technique de l'offre comportait les sous-critères suivants:

2.1) La gestion des prestations 18 %;

2.2) Lisibilité des documents à destination des salariés 5 %;

2.3) Lisibilité et contenu des comptes de résultats 9 %;

2.4) Les services destinés à la maîtrise du risque technique 10 %;

2.5) Conséquences de l'évolution d'une entité sur le marché en cours 3 %.

Brève description:

Mise en concurrence du contrat de de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat.

Informations complémentaires:

2.1) La gestion des prestations 20 %;

2.3) Lisibilité et contenu des comptes de résultats 10 %;

2.4) Les services destinés à la maîtrise du risque technique 17 %;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Commune postale: Cran-Gevrier
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 192 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Harmonie mutuelle
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 163 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés — Charlotte Secamed

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des simulations estimatives pour la durée totale du marché (5 ans).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 004-005312 (2019-01-03)

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