Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-030
Brève description:
“Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services d'assurances accidents et maladie
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Code CPV supplémentaire:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Territoire de Belfort
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Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet:
http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique:
marches@th90.fr 📧
Téléphone:
+33 084367050 📞
URL des documents:
https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation:
https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296810
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1”
Source: OJS 2018/S 130-296810 (2018-07-05)