Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat
2018-030”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon sa forme juridique le candidat devra produire:
— extrait Kbis à jour de l'entreprise,
— pour les intermédiaires (agent général, courtier…): mandat...”
Liste et brève description des conditions
Selon sa forme juridique le candidat devra produire:
— extrait Kbis à jour de l'entreprise,
— pour les intermédiaires (agent général, courtier…): mandat écrit accordé pour engager l’assureur qu’il représente (dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1),
— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l’ORIAS en cours de validité,
— agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Certaines annexes ne sont pas disponibles sur le profil acheteur de territoire habitat elles doivent faire l'objet d'une demande auprès de la direction des ressources humaines conformément à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 130-296810 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cellule marchés — Charlotte Secamed
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 221 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère 02: valeur technique de l'offre comportait les sous-critères suivants:
2.1) La gestion des prestations 18 %;
2.2) Lisibilité des documents à...”
Informations complémentaires
Le critère 02: valeur technique de l'offre comportait les sous-critères suivants:
2.1) La gestion des prestations 18 %;
2.2) Lisibilité des documents à destination des salariés 5 %;
2.3) Lisibilité et contenu des comptes de résultats 9 %;
2.4) Les services destinés à la maîtrise du risque technique 10 %;
2.5) Conséquences de l'évolution d'une entité sur le marché en cours 3 %.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise en concurrence du contrat de de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le critère 02: valeur technique de l'offre comportait les sous-critères suivants:
2.1) La gestion des prestations 20 %;
2.2) Lisibilité des documents à...”
Informations complémentaires
Le critère 02: valeur technique de l'offre comportait les sous-critères suivants:
2.1) La gestion des prestations 20 %;
2.2) Lisibilité des documents à destination des salariés 5 %;
2.3) Lisibilité et contenu des comptes de résultats 10 %;
2.4) Les services destinés à la maîtrise du risque technique 17 %;
2.5) Conséquences de l'évolution d'une entité sur le marché en cours 3 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0110.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Commune postale: Cran-Gevrier
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0110.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de territoire habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie mutuelle
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 320 💰
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants indiqués sont des simulations estimatives pour la durée totale du marché (5 ans).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 004-005312 (2019-01-03)