Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE)

Epdsae

La consultation est décomposée en 4 lots (voir ci-après). Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-16 Avis de marché
2018-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-61
Brève description:
La consultation est décomposée en 4 lots (voir ci-après). Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: (Établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer) — 60 rue abélard — BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121878
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
L'EPDSAE s'est adjoint les services d'un conseil en la société Protectas à Grand-Fougeray. En complément des éléments données au paragraphe Iii.1), les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon conditions fixées au Règlement de la Consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La surface totale des bâtiments à assurer au moment de la consultation est de 87300m
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation concerne la responsabilité civile, la protection juridique des agents et administrateurs de l'EPDSAE, l'individuelle accident, l'assistance rapatriement, les principales données quantitatives sont 1645 ETP à assurer et une assiette pour la masse salariale de 46 700 000 EUR. Voir détails à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le parc à couvrir est constitué de 255 véhicules au moment de la consultation (principalement des VP 5 places et des 9 places ainsi que 5 véhicules de capacité 17 à 23 places). Voir détails aux Documents du marché (DCE). Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement ainsi qu'aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le périmètre de la consultation couvre les risques décès et accidents de travail/maladies professionnelles. L'assiette de prime prévisionnelle des agents affiliés à la CNRACL est de 32 400 000 EUR au moment de la consultation. Voir détails aux documents du marché (DCE). Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement département du nord (59).
Principalement le département du nord (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir détail au règlement de la consultation.
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France;
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance
No 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
Afficher plus
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Voir détail au règlement de la consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Voir détail au Règlement de la Consultation:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Epdsae.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Contact
Point de contact: Florence le Gouguec, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur (voir détails au règlement de la consultation)
Courrier électronique: pasdequestionparemail@fr.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: De façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale ou remis sur place contre récépissé (Voir détails au règlement de la consultation) à l'adresse suivante: EPDSAE — service de la commande publique — 60 rue Abélard — BP 454
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: pasdereponseparemail@fr.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans l'hypothèse de non résiliation annuelle anticipée des marchés, une nouvelle consultation sera lancée au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CcS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 055-121878 (2018-03-16)
Avis d'attribution de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 653 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer) — 60 rue Abélard — BP 454

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393099
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121878
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les valeurs des marchés sont indiqués en EUR (TTC) et pour 5 années; avec pour le lot 1, la variante 3, pour le lot 2, la franchise 1 et les variantes 1, 2 et 3, pour le lot 3, l'offre de base et les variantes 2 et 3. Le lot nº 4: risque statutaire du personnel, a été déclaré sans suite.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La surface totale des bâtiments à assurer au moment de la consultation est de 87 300 m
La consultation concerne la responsabilité civile, la protection juridique des agents et administrateurs de l'EPDSAE, l'individuelle accident, l'assistance rapatriement, Les principales données quantitatives sont 1645 ETP à assurer et une assiette pour la masse salariale de 46 700 000 EUR. Voir détails à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement département du Nord (59).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: En groupement avec Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 105 180 EUR 💰
Nom: SNC Deleplanque et CIE
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand, BP 20250
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59485
Nom: En groupement avec a) AXA France Iard, AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: b) CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: c) Chubb European Group Limited
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 131 970 EUR 💰
Adresse postale: 64 ES avenue kennedy
Nom: En groupement avec la sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 1 416 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence le Gouguec, Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs des marchés sont indiqués en EUR (TTC) et pour 5 années; avec pour le lot 1, la variante 3, pour le lot 2, la franchise 1 et les variantes 1, 2 et 3, pour le lot 3, l'offre de base et les variantes 2 et 3.
Le lot nº 4: risque statutaire du personnel, a été déclaré sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 173-393099 (2018-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Assurances Sécurité b) CFDP Assurances c) Chubb European Group Limited En groupement avec a) AXA France Iard,... En groupement avec Allianz IARD En groupement avec la sauvegarde GMF SNC Deleplanque et CIE
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile