Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE)
La consultation est décomposée en 4 lots (voir ci-après). Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epdsae
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Adresse postale:
“(Établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer) — 60 rue Abélard — BP 454”
Commune postale: Lille
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence le Gouguec, Service de la commande publique
Téléphone: +33 320295050📞
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr📧
Fax: +33 320852783 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.epdsae.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE)
2018-61”
Titre
Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE)
2018-61
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est décomposée en 4 lots (voir ci-après). Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux...”
Brève description
La consultation est décomposée en 4 lots (voir ci-après). Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 Janvier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 653 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement département du Nord (59).
Description du marché:
“La surface totale des bâtiments à assurer au moment de la consultation est de 87 300 m (voir détails au Dossier de Consultation [DCE]). Des variantes sont...”
Description du marché
La surface totale des bâtiments à assurer au moment de la consultation est de 87 300 m (voir détails au Dossier de Consultation [DCE]). Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“La consultation concerne la responsabilité civile, la protection juridique des agents et administrateurs de l'EPDSAE, l'individuelle accident, l'assistance...”
Description du marché
La consultation concerne la responsabilité civile, la protection juridique des agents et administrateurs de l'EPDSAE, l'individuelle accident, l'assistance rapatriement, Les principales données quantitatives sont 1645 ETP à assurer et une assiette pour la masse salariale de 46 700 000 EUR. Voir détails à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le parc à couvrir est constitué de 255 véhicules au moment de la consultation (principalement des VP 5 places et des 9 places ainsi que 5 véhicules de...”
Description du marché
Le parc à couvrir est constitué de 255 véhicules au moment de la consultation (principalement des VP 5 places et des 9 places ainsi que 5 véhicules de capacité 17 à 23 places). Voir détails aux Documents du marché (DCE). Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement ainsi qu'aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le périmètre de la consultation couvre les risques décès et accidents de travail/maladies professionnelles. L'assiette de prime prévisionnelle des agents...”
Description du marché
Le périmètre de la consultation couvre les risques décès et accidents de travail/maladies professionnelles. L'assiette de prime prévisionnelle des agents affiliés à la CNRACL est de 32 400 000 EUR au moment de la consultation. Voir détails aux documents du marché (DCE). Des variantes sont imposées et sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. A contrario, les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: En groupement avec Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 180 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Deleplanque et CIE
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand, BP 20250
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59485
Nom: En groupement avec a) AXA France Iard, AXA Assurances IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: b) CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: c) Chubb European Group Limited
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 970 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 64 ES avenue kennedy
Nom: En groupement avec la sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 416 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les valeurs des marchés sont indiqués en EUR (TTC) et pour 5 années; avec pour le lot 1, la variante 3, pour le lot 2, la franchise 1 et les variantes 1, 2...”
Les valeurs des marchés sont indiqués en EUR (TTC) et pour 5 années; avec pour le lot 1, la variante 3, pour le lot 2, la franchise 1 et les variantes 1, 2 et 3, pour le lot 3, l'offre de base et les variantes 2 et 3.
Le lot nº 4: risque statutaire du personnel, a été déclaré sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 173-393099 (2018-09-07)