Marchés de prestations de services d'assurances
Société pour le développement de l'habitat, SDH Constructeur SA
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-06 | Avis de marché |
| 2019-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société pour le développement de l'habitat, SDH Constructeur SA
Adresse postale: 4 et 6 rue Pasteur, BP 307
Code postal: 26003
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh-constructeur.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdh-constructeur.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/SDH-Constructeur_26/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/SDH-Constructeur_26/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392513
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens immeubles
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens — Locaux d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens — Locaux d'exploitation
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance construction
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complementaire sante
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social — SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/SDH-Constructeur_26/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/SDH-Constructeur_26/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 173-392513 (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société pour le développement de l'habitat, SDH Constructeur SA
Adresse postale: 4 et 6 rue Pasteur, BP 307
Code postal: 26003
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh-constructeur.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdh-constructeur.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/SDH-Constructeur_26/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/SDH-Constructeur_26/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392513
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens immeubles
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens — Locaux d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens — Locaux d'exploitation
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance construction
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complementaire sante
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social — SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/SDH-Constructeur_26/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/SDH-Constructeur_26/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 173-392513 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 930430.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société pour le développement de l'habitat SDH constructeur SA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009912
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392513
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens immeubles.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — locaux d'exploitation
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description:
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Brève description: Complémentaire santé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Risk solution
Adresse postale: 9 rue Victor Camille Artige
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07202
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 244840.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 8004.55 EUR 💰
19077.25 EUR 💰
42 775 EUR 💰
11 118 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Smabtp16
Adresse postale: 16 boulevard Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Allianz
Adresse postale: 8 rue Bonnevaux
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Nom: Apicil
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69644
Valeur totale du marché: 204 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2019/S 006-009912 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 930430.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société pour le développement de l'habitat SDH constructeur SA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009912
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392513
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens immeubles.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — locaux d'exploitation
Brève description:
Dommages aux biens — locaux d'exploitation.
Flotte automobile et auto missions.
Brève description:
Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Responsabilité civile des dirigeants.
Construction.
Brève description: Complémentaire santé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Risk solution
Adresse postale: 9 rue Victor Camille Artige
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07202
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 244840.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 8004.55 EUR 💰
19077.25 EUR 💰
42 775 EUR 💰
11 118 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Smabtp16
Adresse postale: 16 boulevard Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Allianz
Adresse postale: 8 rue Bonnevaux
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Nom: Apicil
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69644
Valeur totale du marché: 204 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2019/S 006-009912 (2019-01-07)
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