Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
2018/AO/001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Cap Corse
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires: Variantes imposées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaire: inscription...”
Liste et brève description des conditions
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaire: inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20222 Erbalunga
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2018/S 137-313021 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Cap Corse
Adresse postale: Résidence Jardins d'Erbalunga — Bât. A B
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 558 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Cap Corse.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): sur 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation de gestion
Prix (pondération): sur 6 points
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Description
Informations complémentaires: Variantes imposées.
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): sur 7 point
Description
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/AO/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301309405000410
Adresse postale: 141 av Salvadore Allende
Commune postale: Niord
Code postal: 73031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 590 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 095 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 379834906
Adresse postale: 24 parc du Golf, BP 10359
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Téléphone: +33 969328269📞
Courrier électronique: collectivites.appelsoffres@groupama-med.fr📧
Fax: +33 969321234 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 063 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 810 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia, chemin Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia, chemin Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Bastia, chemin Montepiano
Source: OJS 2019/S 014-029493 (2019-01-17)