Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP

Semisap

Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 413228000 📞
Courrier électronique: marches@semisap.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_16OzxrB6Kk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_16OzxrB6Kk 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte immobilière

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP 1823”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative): — variante exigée nº 1: orthodontie remboursée...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront chiffrer la solution de base ainsi que la variante exigée nº 1.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465392 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20163

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semisap 1823”
Brève description:
“Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 984 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Prévoyance
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 321 rue Adjudant-Chef Champion, 13300 Salon-de-Provence.
Description du marché:
“Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision unilatérale...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Complémentaire santé
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative): variante exigée nº 1: orthodontie remboursée au...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465392

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ipsecprev.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 480 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Complémentaire santé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 504 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.”
Source: OJS 2019/S 128-313745 (2019-07-02)