Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP
1823”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance...”
Brève description
Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale...”
Description du marché
Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision...”
Description du marché
Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.
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Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative):
— variante exigée nº 1: orthodontie remboursée...”
Description des options
Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative):
— variante exigée nº 1: orthodontie remboursée au total à 400 % les candidats doivent impérativement répondre aux variantes exigées définies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque variante exigée seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront chiffrer la solution de base ainsi que la variante exigée nº 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat:
—...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat:
— pour les organismes d'assurance ou de réassurance: un agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel,
— pour les intermédiaires (agents, courtiers et sociétés de courtage d'assurance): un mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
15:00 📅
“En application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement...”
En application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. L'acte d'engagement sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465392 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20163
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semisap
1823”
Brève description:
“Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance...”
Brève description
Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision unilatérale de l'employeur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 984 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Prévoyance
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 321 rue Adjudant-Chef Champion, 13300 Salon-de-Provence.
Description du marché:
“Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision unilatérale...”
Description du marché
Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision unilatérale de l'employeur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Complémentaire santé
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision...”
Description du marché
Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision unilatérale de l'employeur.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative): variante exigée nº 1: orthodontie remboursée au...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative): variante exigée nº 1: orthodontie remboursée au total à 400 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ipsecprev.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 480 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Complémentaire santé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 504 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.”
Source: OJS 2019/S 128-313745 (2019-07-02)