Marchés d'assurances, dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, cyber risques, années 2019 à 2022 (4 ans) — 4 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Marchés d'assurances, dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, cyber risques, années 2019 à 2022 (4 ans) — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ST1801
Brève description:

Marchés d'assurances, dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, cyber risques, années 2019 à 2022 (4 ans) — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vJH7Cl--A4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248335
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Surface du patrimoine: environ 83 497 m

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Surface du patrimoine: environ 83 497 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Informations complémentaires:

Masse salariale (ville + CCAS): 13 145 412 EUR. Le marché public concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiques à la description du lot.

Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Informations complémentaires:

Nombre de véhicules concernés: 65 véhicules. Le marché public concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiques à la description du lot.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cybers risques.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Le marché public concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiques à la description du lot. Le lot 4 prendra effet à compter du 1.7.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 de la ou des personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. De plus, transmettre les renseignements concernant la situation juridique du candidat (article 48 du décret) et ses capacités professionnelles et techniques (articles 44 et 50 du décret).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— une liste des principales références dans le domaine des assurances effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de la société, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant),

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Certains renseignements peuvent être fournis au moyen d'un DC2 ou d'un Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Convention entre la ville, coordonnateur et le CCAS, pour le marché dassurances cité passé pour 4 ans en groupement de commandes.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 7 allée de Bellevue
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vJH7Cl--A4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.

Le présent marché public de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément à l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le 20.8.2018 à 17:00. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes entre la ville et le centre communal d'action sociale du Perreux-sur-Marne, dont la ville est coordonnateur. Conformément à la convention de groupement de commandes qui lie les 2 parties en présence, le coordonnateur est chargé de signer le marché, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur. Le lot 3 quant à lui ne concerne que la ville. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551.1 modifié et suivants du Code de justice administrative (CJA)): le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus;

Recours pleine juridiction: seul l'avis d'attribution permet de faire courir le délai de 2 mois au cours duquel il est possible de contester la validité du contrat devant le juge administratif;

Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA): le candidat peut exercer ce recours, contre l'acte à caractère décisoire, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'information. Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou sans suite de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite la contester devant le tribunal administratif.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 109-248335 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032104
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-248335
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 10.12.2018. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Les montants au sein de l'annonce sont donnés en (TTC). En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Convention entre la ville, coordonnateur et le CCAS, pour le marché d'assurances cité passé pour 4 ans en groupement de commandes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le respect optimal des conditions définies sur les cahiers de clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549329967 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 144 725 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: AXA France IARD agence Clément et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Téléphone: +33 143536363 📞
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 41 424 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Groupement assurances Pilliot (courtier) / Assurances crédit mutuel (ACM) (Compagnie d'assurances)
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aires-sur-La Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321989716 📞
Courrier électronique: emilie.dourlens@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 43 105 EUR 💰
20 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 015-032104 (2019-01-17)

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