Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 7 allée de Bellevue
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Convention entre la ville, coordonnateur et le CCAS, pour le marché d'assurances cité passé pour 4 ans en groupement de commandes.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances, dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, cyber risques, années 2019 à 2022 (4 ans) — 4 lots
ST1801”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés d'assurances, dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, cyber risques, années 2019 à 2022 (4 ans) — 4 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 746 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le respect optimal des conditions définies sur les cahiers de clauses techniques particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance cybers risques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ST1801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549329967📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 725 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ST1802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD agence Clément et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Téléphone: +33 143536363📞
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr📧
Fax: +33 148930144 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 424 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement assurances Pilliot (courtier) / Assurances crédit mutuel (ACM) (Compagnie d'assurances)”
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aires-sur-La Lys
Code postal: 62120
Téléphone: +33 321989716📞
Courrier électronique: emilie.dourlens@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 105 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance cybers risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 555 💰
“Le marché public a été signé le 10.12.2018. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019. Les contrats sont consultables au service des...”
Le marché public a été signé le 10.12.2018. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Les montants au sein de l'annonce sont donnés en (TTC). En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 015-032104 (2019-01-17)