Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements

Conseil départemental 13

Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements.
Lieu(x) d'exécution: collège André Malraux à Marseille, collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enertech

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-03	Avis de marché
2018-10-19	Informations complémentaires
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2018-0422
Brève description:

Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements. Lieu(x) d'exécution: collège André Malraux à Marseille, collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13991&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436660
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La computation des seuils impose la passation d'un appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements.

Lieu(x) d'exécution: collège André Malraux à Marseille, collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.

Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires: La computation des seuils impose la passation d'un appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public.

La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13991&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seules les offres par voie électronique sont acceptées.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.

L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr.

Les critères de jugement des offres sont:

1)prix des prestations 80 %;

2) qualité des prestations 60 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0422.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 193-436660 (2018-10-03)

Informations complémentaires (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements. Lieu(x) d'exécution: collège André Malraux à Marseille, collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468624
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436660
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Modification des critères renseignés dans le règlement de consultation tels que définis au II.2.5) et au VI.3) de l'avis initial. Un additif est également joint au DCE en complément de cet avis rectificatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2018/S 205-468624 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66398.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026888
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La consultation prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et dont le délai d'exécution est fixé à 14 mois à compter de la notification au candidat retenu par plate-forme électronique. Le montant estimé par les services est donc d'un montant de 60 000 EUR HT, soit 72 000 EUR (TTC). Marché notifié le 3.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution: collège André Malraux à Marseille et collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Enertech
Numéro d'enregistrement national: 41522792500021
Adresse postale: 65 Les Balcons de l'Amourier
Commune postale: Pont-de-Barret
Code postal: 26160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475901854 📞
Courrier électronique: contact@enertech.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 66398.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Marché notifié le 3.1.2019 budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0422.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: BD Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 013-026888 (2019-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)