Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements.
Lieu(x) d'exécution: collège André Malraux à Marseille, collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements
2018-0422”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements.
Lieu(x)...”
Brève description
Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements.
Lieu(x) d'exécution: collège André Malraux à Marseille, collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique et électrique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires: La computation des seuils impose la passation d'un appel d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public.
La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr.
Les critères de jugement des offres sont:
1)prix des prestations 80 %;
2) qualité des prestations 60 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.
Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0422.
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Source: OJS 2018/S 193-436660 (2018-10-03)
Informations complémentaires (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Personne de contact: Mme la présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements
2018-0422”
Brève description:
“Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements. Lieu(x)...”
Brève description
Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements. Lieu(x) d'exécution: collège André Malraux à Marseille, collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-436660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 80 %;
2) qualité des prestations 60 %.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 80 %;
2) qualité des prestations 20 %.” Autres informations complémentaires
“Modification des critères renseignés dans le règlement de consultation tels que définis au II.2.5) et au VI.3) de l'avis initial. Un additif est également...”
Modification des critères renseignés dans le règlement de consultation tels que définis au II.2.5) et au VI.3) de l'avis initial. Un additif est également joint au DCE en complément de cet avis rectificatif.
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Source: OJS 2018/S 205-468624 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66398.51 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution: collège André Malraux à Marseille et collège Sophie Germain à Aix-en-Provence.”
Description du marché:
“Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du département des Bouches-du-Rhône: instrumentation de 2 établissements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“La consultation prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et dont le délai d'exécution est fixé à 14 mois à compter de la...”
Informations complémentaires
La consultation prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et dont le délai d'exécution est fixé à 14 mois à compter de la notification au candidat retenu par plate-forme électronique. Le montant estimé par les services est donc d'un montant de 60 000 EUR HT, soit 72 000 EUR (TTC). Marché notifié le 3.1.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0422
Titre:
“Marché relatif à l'analyse des consommations électriques des collèges du département des Bouches-du-Rhône/instrumentation de 2 établissements”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enertech
Numéro d'enregistrement national: 41522792500021
Adresse postale: 65 Les Balcons de l'Amourier
Commune postale: Pont-de-Barret
Code postal: 26160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475901854📞
Courrier électronique: contact@enertech.fr📧
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66398.51 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché notifié le 3.1.2019 budget de fonctionnement.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: BD Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0422.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-026888 (2019-01-15)