Marché public de services d'assurance pour le GHT Haute-Savoie Pays de Gex

Change

Le titulaire du marché est informé, que le CHANGE, établissement support, du Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L. 6132-2-5ºa) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le CH de GEX et le CH de Rumilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

• Change

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Change
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-annecygenevois.fr 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636588 📞
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439382
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité des recherches impliquant la personne humaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr).

La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP).

Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 194-439382 (2018-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)