Le titulaire du marché est informé, que le CHANGE, établissement support, du Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L. 6132-2-5ºa) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le CH de GEX et le CH de Rumilly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurance pour le GHT Haute-Savoie Pays de Gex
18068”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le titulaire du marché est informé, que le CHANGE, établissement support, du Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale...”
Brève description
Le titulaire du marché est informé, que le CHANGE, établissement support, du Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L. 6132-2-5ºa) du CSP au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le CH de GEX et le CH de Rumilly.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité des recherches impliquant la personne humaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr).
La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr).
La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP).
Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias.
Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 194-439382 (2018-10-05)