Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Pour la présente consultation, seuls les Établissements de Chambonas, Joyeuse et Valgorge sont concernés. Ces 3 établissements devant fusionner au 1.1.2019 sous la dénomination suivante: Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d'assurances
2018-Fcs-Ght-041
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Pour la présente consultation, seuls les Établissements de Chambonas, Joyeuse et Valgorge sont concernés. Ces 3 établissements devant fusionner au 1.1.2019 sous la dénomination suivante: Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Pour la présente consultation, seuls les Établissements de Chambonas, Joyeuse et Valgorge sont concernés. Ces 3 établissements devant fusionner au 1.1.2019 sous la dénomination suivante: Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 (00:00) et expirera le 31.12.2023 à 24:00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication our de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 193-436714 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPT Hospitalier Portes de Provence
Commune postale: Montélimar
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Pour la présente consultation, seuls les établissements de Chambonas, Joyeuse et Valgorge sont concernés. Ces 3 établissements devant fusionner au 1.1.2019 sous la dénomination suivante: Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399744.12 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par le cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Pour la présente consultation, seuls les établissements de Chambonas, Joyeuse et Valgorge sont concernés. Ces 3 établissements devant fusionner au 1.1.2019 sous la dénomination suivante: Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436714
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399744.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication pour de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication pour de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2019/S 008-014740 (2019-01-09)