Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de services d'assurance pour le GHT de la Côte d'Opale
YM734”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestations de services d'assurance pour le GHT de la Côte d'Opale” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurances de dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
14:00 📅
“Le marché concerne 3 établissements membres du GHT Côte d'opale: CH Boulogne-sur-Mer, CH Calais et IDAC de Camiers.
Les offres seront appréciées en fonction...”
Le marché concerne 3 établissements membres du GHT Côte d'opale: CH Boulogne-sur-Mer, CH Calais et IDAC de Camiers.
Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Les questions sont à déposer sur le site www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 151-347091 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 609 rue Jacques Monod
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services d'assurance pour le GHT de la Côte d'Opale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 555 824 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Zurich Insurance PLC
Adresse postale: 112 rue de Wagram
Code postal: 75808
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 676 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Amtrust International Underwriters DAC
Adresse postale: 40 Westland Row
Commune postale: Dublin 2
Région: Éire/Ireland 🏙️
Nom: Solucia PJ
Adresse postale: 3 bd Diderot
Code postal: 75590
Nom: CNA Insurance Company Ltd
Adresse postale: 52-54 rue de la Victoire
Nom: lloyd'S Syndicates
Adresse postale: 8/10 rue Lamenais
Code postal: 75008
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Micromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 829 220 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 687 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 102 241 💰
“Le marché concerne 3 établissements membres du GHT Côte d'Opale: CH Boulogne-sur-Mer, CH Calais et IDAC de Camiers” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 016-034109 (2019-01-18)