Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et risques statutaires
18026”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneuil-Sur-Marne
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes. (masse salariale 16 500 000 EUR)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes (superficie 49 103 m)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes (87 véhicules, marchandises transportées: 15 000 EUR, auto-collaborateur 2 000 km).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Risques statutaires et risques annexes (masse salariale 10 000 000 EUR).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonneuil-Sur-Marne
Informations complémentaires Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale 8630 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal de Melun.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale 8630 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-291973 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneuil-sur-Marne
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes. (masse salariale 16 500 000 EUR).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes (superficie 49 103 m).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue de Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aster.francecourtage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Vhv
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv.de/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Millenium insurance company limited
Adresse postale: 13 Ragged Staffwharf Po, box 1314
Commune postale: Queensway Way
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
URL: https://www.micinsurance.net/fr/🌏
Nom: Fidelidade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 30 Largo do Calhariz 1249
Commune postale: Lisbonne
Pays: Portugal 🇵🇹
Région: Área Metropolitana de Lisboa 🏙️
URL: https://www.fidelidade.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Case postale 8630, 43 avenue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Case postale 8630, 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 248-574125 (2018-12-21)