Marché public d'assurance des risques statutaires des personnels territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens

Commune de Puget-sur-Argens

La souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
Fax: +33 494196133 📠
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406099
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/ Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm La commune de Puget-sur-Argens et le Centre communal d'actions sociales de Puget-sur-Argens sont en groupement de commande, où la commune est le coordonnateur, pour cette procédure.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
2 options indépendantes entre elles et de l'offre initiale sont possibles:
— option n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risques sur le territoire français. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100 % à la date de remise des plis. Il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples (circulaire en date du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance et publiée au JORF du 10.4.2008: «un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise d'assurance présente plusieurs offres.»)un agent général ou un courtier ne pourra donc pas être titulaire du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 bd Cavalier, BP 40001
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
La commune de Puget-sur-Argens et le Centre communal d'actions sociales de Puget-sur-Argens sont en groupement de commande, où la commune est le coordonnateur, pour cette procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Toulon
Téléphone: +33 494196700 📞
Source: OJS 2018/S 179-406099 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, BP 40001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007796
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406099
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché a été notifié au groupement, en groupement de commande, pour l'offre de base uniquement, pour la commune d'un montant de 32 187 EUR et pour le CCAS d'un montant de 4 686 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Deux options indépendantes entre elles et de l'offre initiale sont possibles:
— option nº 1 pour l'assurance Maladie longue durée (CLM — CLD),
— option nº 2 pour l'assurance maladie ordinaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Groupement Sofaxis (Mandataire) et CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 36 873 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 005-007796 (2019-01-07)
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