La souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'assurance des risques statutaires des personnels territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.”
Brève description
La souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.”
Description du marché
La souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options indépendantes entre elles et de l'offre initiale sont possibles:
— option n 1 pour l'assurance maladie longue durée (CLM — CLD),
— option n 2 pour...”
Description des options
2 options indépendantes entre elles et de l'offre initiale sont possibles:
— option n 1 pour l'assurance maladie longue durée (CLM — CLD),
— option n 2 pour l'assurance maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risques sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risques sur le territoire français. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100 % à la date de remise des plis. Il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples (circulaire en date du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance et publiée au JORF du 10.4.2008: «un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise d'assurance présente plusieurs offres.»)un agent général ou un courtier ne pourra donc pas être titulaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/
Le dossier de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
La commune de Puget-sur-Argens et le Centre communal d'actions sociales de Puget-sur-Argens sont en groupement de commande, où la commune est le coordonnateur, pour cette procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494196700📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406099 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier, BP 40001
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'assurance des risques statutaires des personnels territoriaux de la commune et du CCAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 873 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Deux options indépendantes entre elles et de l'offre initiale sont possibles:
— option nº 1 pour l'assurance Maladie longue durée (CLM — CLD),
— option nº 2...”
Description des options
Deux options indépendantes entre elles et de l'offre initiale sont possibles:
— option nº 1 pour l'assurance Maladie longue durée (CLM — CLD),
— option nº 2 pour l'assurance maladie ordinaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406099
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sofaxis (Mandataire) et CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 873 💰
“Le marché a été notifié au groupement, en groupement de commande, pour l'offre de base uniquement, pour la commune d'un montant de 32 187 EUR et pour le...”
Le marché a été notifié au groupement, en groupement de commande, pour l'offre de base uniquement, pour la commune d'un montant de 32 187 EUR et pour le CCAS d'un montant de 4 686 EUR.