Le présent marché est relatif à la souscription de différents contrats d'assurances au profit de plaine commune habitat. Il est alloti en 4 lots au total.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de plaine commune habitat
18ASSUR4LOTS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché est relatif à la souscription de différents contrats d'assurances au profit de plaine commune habitat. Il est alloti en 4 lots au total.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot nº 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou...”
Description du marché
Le présent lot nº 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic. La garantie ne porte pas sur les bâtiments qui profitent de conventions particulières et ne sont pas assurés par l'OPH. La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire.
La non-réponse du candidat entraînera l'élimination de son offre.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot nº 1 prend effet à compter du 1.1.2019,pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Les informations relatives à la nature et aux montants des garanties et des primes sont plus précisément indiqués dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Les garanties du lot nº 2 sont étendues aux organismes suivants qui ont la qualité «d'assurés additionnels»:
— toutes filiales, tous groupements ou...”
Description du marché
Les garanties du lot nº 2 sont étendues aux organismes suivants qui ont la qualité «d'assurés additionnels»:
— toutes filiales, tous groupements ou associations créés ou à créer dans lesquels le souscripteur a des intérêts ou participations, pour autant qu'ils concourent aux activités couvertes par le présent contrat, ainsi que les copropriétés gérées par l'assuré,
— la notion de tiers ou d'autrui est maintenue entre ces différents assurés,
— il est formellement convenu que le présent contrat vient en complément ou à défaut des contrats ou garanties souscrits par ces organismes et que ceux-ci constituent la franchise du présent contrat. Les informations relatives à l'objet et à l'entendu géographique de la garantie sont plus précisément indiqués dans le CCP relatif au lot nº 2. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Aucune variante n'est autorisée.
Le présent contrat prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté de résiliation annuelle par l'assureur et/ou l'assuré 4 mois avant l'échéance.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“La garantie souscrite au titre du lot nº 3 devra couvrir l'ensemble des personnes de l'établissement souscripteur: soit à la date de souscription: 445...”
Description du marché
La garantie souscrite au titre du lot nº 3 devra couvrir l'ensemble des personnes de l'établissement souscripteur: soit à la date de souscription: 445 agents et 27 administrateurs.
Il est convenu que les anciens agents et administrateurs de l'établissement bénéficient également des garanties pour autant que les litiges concernent leur activité professionnelle au sein de l'établissement souscripteur. Il est convenu que le nombre d'agents assurés est déterminé par le nombre de postes d'emplois équivalents temps plein toutes catégories de personnels confondus. Les variantes ne sont pas autorisées. Les informations relatives à l'objet et à l'entendue de la garantie sont plus précisément indiquées dans le CCP du lot nº 3. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La garantie du présent lot nº 4, porte sur Les dirigeants sociaux de Plaine Commune Habitat (personnes physiques) passés, présents ou futurs, désignés et...”
Description du marché
La garantie du présent lot nº 4, porte sur Les dirigeants sociaux de Plaine Commune Habitat (personnes physiques) passés, présents ou futurs, désignés et nommés régulièrement) la qualité de dirigeant sociaux, l'objet et l'étendue de la garantie sont plus précisément décrits dans le CCP du lot nº 4. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Aucune variante n'est autorisée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:30 📅
“i) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation:...”
i) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
ii) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 197-445685 (2018-10-08)