Marché de services portant sur la réalisation de repérages amiante et plomb dans les collèges de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Le présent marché a donc pour objet une mission portant sur la réalisation de:
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux ultérieurs,
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition,
— repérage plomb avant travaux,
— examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante,
— prélèvement atmosphérique suite à travaux,
— prélèvement atmosphérique dans le cadre de la surveillance de l'état de conservation de matériaux contenant de l'amiante, ou suite à incident sur matériaux contenant de l'amiante,
— évaluation des matériaux et produits de la liste A,
— évaluation des matériaux et produits de la liste B

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géodem

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 18s0102
Brève description:

Le présent marché a donc pour objet une mission portant sur la réalisation de: — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux ultérieurs, — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition, — repérage plomb avant travaux, — examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, — prélèvement atmosphérique suite à travaux, — prélèvement atmosphérique dans le cadre de la surveillance de l'état de conservation de matériaux contenant de l'amiante, ou suite à incident sur matériaux contenant de l'amiante, — évaluation des matériaux et produits de la liste A, — évaluation des matériaux et produits de la liste B

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279765
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum,l'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation est la suivante: http://www.mpe76.fr Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture: 9:00-11:30 / 14:00-16:00 — direction des collèges et de l'éducation — unité commande publique 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a donc pour objet une mission portant sur la réalisation de:

— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant…

… réalisation de travaux ultérieurs,

… démolition,

— repérage plomb avant travaux,

— examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante,

— prélèvement atmosphérique suite à travaux,

— prélèvement atmosphérique dans le cadre de la surveillance de l'état de conservation de matériaux contenant de l'amiante, ou suite à incident sur matériaux contenant de l'amiante,

— évaluation des matériaux et produits de la liste…

… A,

… B

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (code du travail; sous-section nº 4 — article R. 4412-139, remplacé par l'article R. 4412-94 titre 2

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation service budget et commande publique
Adresse postale: CS 56101, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: beatrice.dembowiak@seinemaritime.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279765 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a donc pour objet une mission portant sur la réalisation de: — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux ultérieurs, — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition, — repérage plomb avant travaux, — examen visuel après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, — prélèvement atmosphérique suite à travaux, — prélèvement atmosphérique dans le cadre de la surveillance de l'état de conservation de matériaux contenant de l'amiante, ou suite à incident sur matériaux contenant de l'amiante, — évaluation des matériaux et produits de la liste A, — évaluation des matériaux et produits de la liste B.

Valeur totale du marché: 75 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063025
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279765
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Cet avis vaut publication de la conclusion du marché, le marché peut être consulté sur demande à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation, service budget et commande publique, 65 avenue de Bretagne, immeuble Montmorency 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — évaluation des matériaux et produits de la liste B.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Geodem
Adresse postale: route du Neubourg
Commune postale: Bourgtheroulde-Infreville
Code postal: 27520
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 75 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2019/S 028-063025 (2019-02-05)

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