Marché de services d'assurances — Dommages aux biens

La Maison du CIL

Dommage aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison du Cil
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: c.lerminiaux@maisonducil.fr 📧
Téléphone: +33 323646633 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325838
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommage aux biens
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Les statistiques jointes pour le patrimoine de Logivam ont été établies sur la base du contrat souscrit auprès de la compagnie SMA.
Il comporte une franchise générale de 750 EUR et une franchise annuelle de 100 000 EUR avec un écrêtement de 20 000 EUR.
Il n’existe pas de contrat pour l’assurance des locataires non assurés.
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro de référence: Assurances_CL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les pièces relatives à la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres.
Paiement dans les conditions fixées au CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 410679062
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Catherine LERMINIAUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances_CL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 142-325838 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: francine.carniello@clesence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-536246
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325838
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 234-536246 (2018-11-30)