Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance, la gestion des polices d'assurances et le placement des risques à 100 %. Ces prestations s'accompagnent d'une mission de conseil et d'accompagnement.
Le(s) service(s) d'assurance identifié(s) au sein de ce marché sont les suivants:
Lot nº1: Dommages aux Biens,
Lot nº2: responsabilité civile générale,
Lot nº3: automobile flotte et missions,
Lot nº4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
Lot nº5: individuelle accidents,
La description détaillée des services d'assurances et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140441448📞
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.inrs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institut national
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
PA-2018_04 Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance, la gestion des polices d'assurances et le placement des risques à 100 %. Ces prestations...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance, la gestion des polices d'assurances et le placement des risques à 100 %. Ces prestations s'accompagnent d'une mission de conseil et d'accompagnement.
Le(s) service(s) d'assurance identifié(s) au sein de ce marché sont les suivants:
— lot nº 1: dommages aux biens,
— lot nº 2: responsabilité civile générale,
— lot nº 3: automobile flotte et missions,
— lot nº 4: responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot nº 5: individuelle accidents,
La description détaillée des services d'assurances et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 673 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national principalement et Monde.
Description du marché:
“L'INRS souhaite souscrire une police globale et unique pour l'ensemble de son risque «dommages aux biens» incluant un volet «bris de machines» et «tous...”
Description du marché
L'INRS souhaite souscrire une police globale et unique pour l'ensemble de son risque «dommages aux biens» incluant un volet «bris de machines» et «tous risques informatique». Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant tous les sites actuels et futurs dont l'INRS est propriétaire, occupant ou locataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des éléments technico-juridiques définis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne seront pas prises en considération; elles ne seront pas admises. Variantes imposées: oui descriptif des variantes imposées: les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne seront pas prises en considération; elles ne seront pas admises. Variantes imposées: oui descriptif des variantes imposées: les variantes imposées comprennent des niveaux de franchises différentes de l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national principalement et monde.
Description du marché:
“Pour toutes activités rattachées à l'INRS, ainsi que toutes activités annexes et connexes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile flotte et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France, dans les pays limitrophes, dans les pays de l'Union européenne, ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte verte en cours de validité.”
Description du marché: Assurance du parc automobile de l'INRS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier, à l'exception des USA/Canada, leurs territoires ou possessions.
Description du marché: Assurance concerne les mandataires sociaux de droit et de fait de l'INRS.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne seront pas prises en considération; elles ne seront pas admises. Variantes imposées: oui descriptif des variantes imposées les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne seront pas prises en considération; elles ne seront pas admises. Variantes imposées: oui descriptif des variantes imposées les variantes imposées comprennent des montants de garanties différentes de l'offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national et monde.
Description du marché: Cette assurance concerne les agents en mission de l'INRS.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2018-04-Assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900174
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: www.verspieren.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Numéro d'enregistrement national: â440 048 882 00680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD SA
Numéro d'enregistrement national: â722 057 460
Adresse postale: 26 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tokio Marine Kiln Insurance
Numéro d'enregistrement national: 38209607100131
Adresse postale: 6/8 bd Haussman
URL: http://www.tokiomarinekiln.com/fr/nos-produits/assurance-individuelle-accident-et-risques-sp%C3%A9ciaux/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 750 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile flotte et missions
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 av Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 315 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré SAS
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75815
URL: www.s2hgroup.com🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe SE
Numéro d'enregistrement national: 40877461000039
Adresse postale: 5 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 808 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 011-022138 (2019-01-14)