Avis de marché (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bellefontaine
Adresse postale: Hôtel de ville, place Simon-Charles-François
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 97222
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 596550096 📞
Courrier électronique:
mairie@ville-bellefontaine.fr 📧
Fax: +33 596550058
📠
Région:
Martinique
🏙️
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“Contrat d'assurances de la ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Bellefontaine”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
Martinique
🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“— du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile automobile
📦
Description du marché: Flotte automobile.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité/protection juridique des agents et des élus.”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
15:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-499341 (2018-11-08)