Marché de services d'assurance du régime minier

Canssm

Marché de services d'assurance du régime minier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-27 Avis de marché
2018-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 145663595 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.filieris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance du régime minier AO 18 NA 0005
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché de services d'assurance du régime minier.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 577 812 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilité civile médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Description du marché:
“L'objet du contrat est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires des responsabilités le lui incombant en raison des dommages corporels,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de prendre en charge en lieu et place ou de rembourser aux assurés le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de fraude et de détournement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir l'assuré des risques de fraude externe et interne.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Le marché a pour objet de garantir l'assuré contre les cyber-risques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187521

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risque Automobile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 207 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risque de responsabilité civile médicale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordereaux Cedex 09
Code postal: 33735
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 606 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot SA
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.diot.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 860 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques de fraudes et détournement
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 660 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber-risques
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 718 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 233-533098 (2018-11-30)