La présente consultation a pour objet l'achat par la direction générale de pôle emploi de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable Tsa 92002
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance de Pôle emploi
010.18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de services d'assurances pour l'ensemble des sites de Pôle emploi et du personnel, y compris dans les DROM-COM
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 428 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Dommages aux biens» couvrant l'ensemble des sites de Pôle emploi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile» couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile» couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à Pôle emploi.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux» couvrant notamment les conséquences pécuniaires de...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux» couvrant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'ensemble des dirigeants de Pôle emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident/assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance «voyage». Ce contrat comporte 2 volets de garantie: individuelle accident et assistance rapatriement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 010.18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: France🏙️
URL: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 088 832 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 10.18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambaceres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint Honoré
Adresse postale: immeuble season, 39 rue Mstislav Rostropovith
Code postal: 75017
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com/fr/🌏
Nom: Liberty mutual insurance europe Ltd
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
URL: https://www.libertyspecialtymarkets.com/insurance/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 032 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident assistance rapatriement
Nom et adresse du contractant
Région: Paris🏙️
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 696 💰
“Le(s) marché(s) a (ont) été signé(s) le 27.11.2018. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot...”
Le(s) marché(s) a (ont) été signé(s) le 27.11.2018. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 248-574282 (2018-12-21)