Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Bernay

Commune de Bernay

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Bernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-18-19-20-21-22
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Bernay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bernay27.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
Fax: +33 232430583 📠
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4459&orgAcronyme=a9z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296769
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base + la variante imposée nº 2.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtiers);

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Bernay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 5 place Magdeleine Hue
Pays: Eure 🏙️
Contact
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bernay
Adresse postale: Place Gustave Héon
Adresse Internet: https://mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296769 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Bernay.

Valeur totale du marché: 1 581 452 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036431
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296769
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 112 072 EUR 💰
80 716 EUR 💰
91 416 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Boudon, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 00768
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 1 292 156 EUR 💰
5 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 017-036431 (2019-01-21)

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