Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232466320📞
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr📧
Fax: +33 232430583 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.ville-bernay27.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 5 place Magdeleine Hue
Commune postale: Bernay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Bernay
2018-18-19-20-21-22”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Bernay.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base + la variante imposée nº 2.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtiers);
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Bernay
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 130-296769 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Bernay.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 581 452 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 072 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 072 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 716 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 716 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-20
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 416 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 416 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Boudon, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 00768
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 292 156 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 292 156 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-22
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridiques des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 090 💰