Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Résidences Mareva

Résidences Mareva

Souscription de différents contrats d'assurance au profit des Résidences Mareva

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Qui ?

• Résidences Mareva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances-2018
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit des Résidences Mareva
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Mareva
Adresse postale: 26 rue V. Rouillé
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://http://www.residences-mareva.fr 🌏
Courrier électronique: t.freard@residences-mareva.fr 📧
Téléphone: +33 297464354 📞
Fax: +33 297634979 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382632
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base/variante imposée nº 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base/variante imposée nº 1

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + variante imposée nº 1

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs»
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences Mareva

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Résidences Mareva

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maison de retraite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 168-382632 (2018-08-29)

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