Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes

GHT 40

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
— nº 2: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont de Marsan»,
— nº 3: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,
— nº 4: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2018-10-08 Informations complémentaires
2018-11-05 Informations complémentaires
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT 40
Numéro d'enregistrement national: 26400428400016
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558052110 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ght40.fr 📧
Fax: +33 558052129 📠
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes 2018-030”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, pole...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan et pôle gériatrique du Pays des Sources”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, pole gériatrique du Pays des Sources.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Dax.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Saint-Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Saint-Sever.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, pôle...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2018/S 193-436723 (2018-10-03)
Informations complémentaires (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des 4 établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes 2018-030”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des 4 établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-436723

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 197-446211 (2018-10-08)
Informations complémentaires (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 214-490943 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Groupement hospitalier de Territoire des Landes - Direction territoriale des achats”
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 558052113 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance 2018-030
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: Marché de service d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1586991.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux BIENS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ght des landes
Description du marché: LOT N 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Mont de Marsan et Pôle gériatrique du Pays des Sources "”
Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Mont de Marsan et Pôle gériatrique du Pays des Sources "”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent"”
Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent"”
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Saint-Sever"”
Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Saint-Sever"”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436723

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 180073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances lot 1 Dommages aux biens CH Dax
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Land'Assur/Cie MMA
Commune postale: Dax
Code postal: 40104
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37447.41 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 180074
Titre: Dommages aux biens et risques annexes CH Saint Sever
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Land'Assur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 411 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 180075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances lot 2 RC CH Mont-de-Marsan-PGPS Morcenx
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542904.73 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 180076
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances lot 3 RC Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475444.44 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 180077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances lot 4 RC CH Saint Sever
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Commune postale: Montpellier
Nom: AXA France IARD
Commune postale: Nanterre
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Perpignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2845.43 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 180078
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances lot 5 Flotte automobile CH Mont-de-Marsan-PGPS Morcenx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89166.97 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 180079
Titre: Assurances lot 5 Flotte automobile CH Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 445 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 180080
Titre: Assurances lot 5 Flotte automobile CH Saint Sever
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3712.70 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 180081
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurances lot 6 Risques statutaires du personnel CH Mont-de-Marsan-PGPS Morcenx”
Nom et adresse du contractant
Nom: Ethias Assurances
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132896.23 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 180082
Titre: Assurances lot 6 Risques statutaires du personnel CH Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104787.92 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 180083
Titre: Assurances lot 6 Risques statutaires du personnel CH Saint Sever
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53537.78 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 180084
Titre: Assurances lot 1 Dommages aux biens CH Mont-de-Marsan-PGPS Morcenx
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96391.40 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2019/S 019-041478 (2019-01-23)