Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
— nº 2: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont de Marsan»,
— nº 3: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,
— nº 4: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes
2018-030”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes
2018-030
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes.
Les...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
— nº 2: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont de Marsan»,
— nº 3: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,
— nº 4: assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, pole...”
Description du marché
Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, pole gériatrique du Pays des Sources.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan et pôle gériatrique du Pays des Sources” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, pole gériatrique du Pays des Sources.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Dax.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Saint-Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Saint-Sever.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, pôle...”
Description du marché
Ce lot concerne les établissements suivants: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, Centre hospitalier de Dax, Centre hospitalier de Saint-Sever, pôle gériatrique du Pays des Sources.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
1) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
2) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
5) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le délai de validité de l'offre est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2018/S 193-436723 (2018-10-03)
Informations complémentaires (2018-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des 4 établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes
2018-030”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des 4 établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des 4 établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
— nº 2 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan»,
— nº 3 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,
— nº 4 Assurance «Responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-436723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 197-446211 (2018-10-08)
Informations complémentaires (2018-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des quatre établissements membre du Groupement hospitalier de territoire des Landes. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées, à l'exception des lots:
— nº 2 assurance «responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Mont-de-Marsan»,
— nº 3 assurance «responsabilité civile et risques annexes Centre hospitalier de Dax — Côte d'Argent»,
— nº 4 assurance "responsabilité civile et risques annexes Saint-Sever».
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 214-490943 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Groupement hospitalier de Territoire des Landes - Direction territoriale des achats”
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 558052113📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
2018-030
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Marché de service d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1586991.01 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux BIENS
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ght des landes
Description du marché: LOT N 1: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Mont de Marsan et Pôle gériatrique du Pays des Sources "” Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Mont de Marsan et Pôle gériatrique du Pays des Sources "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent"” Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent"” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Saint-Sever"” Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité civile et risques annexes Centre Hospitalier de Saint-Sever"” Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances lot 1 Dommages aux biens CH Dax
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Land'Assur/Cie MMA
Commune postale: Dax
Code postal: 40104
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37447.41 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 180074
Titre: Dommages aux biens et risques annexes CH Saint Sever
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Land'Assur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 411 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 180075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances lot 2 RC CH Mont-de-Marsan-PGPS Morcenx
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542904.73 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 180076
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances lot 3 RC Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475444.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 180077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances lot 4 RC CH Saint Sever
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Commune postale: Montpellier
Nom: AXA France IARD
Commune postale: Nanterre
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Perpignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2845.43 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 180078
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances lot 5 Flotte automobile CH Mont-de-Marsan-PGPS Morcenx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89166.97 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 180079
Titre: Assurances lot 5 Flotte automobile CH Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 445 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 180080
Titre: Assurances lot 5 Flotte automobile CH Saint Sever
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3712.70 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 180081
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurances lot 6 Risques statutaires du personnel CH Mont-de-Marsan-PGPS Morcenx” Nom et adresse du contractant
Nom: Ethias Assurances
Commune postale: Liège
Pays: Belgique 🇧🇪 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132896.23 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 180082
Titre: Assurances lot 6 Risques statutaires du personnel CH Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104787.92 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 180083
Titre: Assurances lot 6 Risques statutaires du personnel CH Saint Sever
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53537.78 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 180084
Titre: Assurances lot 1 Dommages aux biens CH Mont-de-Marsan-PGPS Morcenx
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96391.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2019/S 019-041478 (2019-01-23)