Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Royan

Commune de Royan

Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la Ville de Royan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assur2018
Brève description: Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la Ville de Royan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr 🌏
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 5463956650 📞
Fax: +33 546395657 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21192&orgAcronyme=s2k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279880
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexes – la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Risques statutaires du personnel – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vilel de Royan

Ville de ROYAN

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac – boîte postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279880 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la ville de Royan.
Valeur totale du marché: 1177454.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162781
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279880
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Responsabilité et risques annexes — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Protection juridique des agents et des élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Royan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 315743.80 EUR 💰
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 110 230 EUR 💰
237120.40 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 512611.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-28 📅
Valeur totale du marché: 1 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — Boîte postale 541
Source: OJS 2019/S 069-162781 (2019-04-03)

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