Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Royan

Commune de Royan

Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la Ville de Royan

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-26 Avis de marché
2019-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5463956650 📞
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Fax: +33 546395657 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-royan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Royan assur2018”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de différents contrat d'assurance au profit de la ville de Royan.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1177454.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Royan.
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-279880

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315743.80 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044
URL: https://www.groupama.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 230 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237120.40 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sofaxis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
URL: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512611.25 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2018-10-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — Boîte postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — Boîte postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960791 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — Boîte postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 069-162781 (2019-04-03)