Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'école européenne supérieur d'art de Bretagne

École européenne supérieure d'art de Bretagne

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'école européenne supérieure d'art de Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet April/Compagnie CNP
• Cabinet Jadis — compagnie CFDP
• Cabinet Roumy et Joyeux / Compagnie MMA
• Compagnie MAIF

Qui ?

• École européenne supérieure d'art de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assurances-eesab-2018
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'école européenne supérieure d'art de Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École européenne supérieure d'art de Bretagne
Adresse postale: 34 rue Hoche
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.eesab.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eesab.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107917&orgAcronyme=e2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107917&orgAcronyme=e2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477531
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes, les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité et risques annexes les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: École européenne supérieure d'art de Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 027 878 00012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération culturelle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eesab.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107917&orgAcronyme=e2w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477531 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne.

Valeur totale du marché: 18469.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152356
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477531
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance liée aux dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et administrateurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Cabinet April/Compagnie CNP
Commune postale: Lyon
Code postal: 69439
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9858.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux / Compagnie MMA
Adresse postale: 35 0000
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Valeur totale du marché: 5283.10 EUR 💰
Nom: Compagnie MAIF
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Valeur totale du marché: 4084.88 EUR 💰
Nom: Cabinet Jadis — compagnie CFDP
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Valeur totale du marché: 529.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex
Source: OJS 2019/S 065-152356 (2019-03-28)

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