Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'école des hautes études en santé publique

École hautes études en santé publique

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'école des hautes études en santé publique (EHESP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018 00000012 00
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'école des hautes études en santé publique (EHESP)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.prioul@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022759 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_w9uxS2e_xs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310993
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La valeur précisée au point Ii.2.6 est estimée pour la durée totale de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur précisée au point Ii.2.6 est estimée pour la durée totale de 5 ans.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Assistance rapatriement»
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ehesp 15 avenue du Professeur Léon Bernard Rennes

EHESP 15 avenue du Professeur Léon Bernard Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives notamment dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7) n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Sylvie Prioul, Responsable du service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_w9uxS2e_xs 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2018 00000012 00]. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'EHESP – service des affaires juridiques – 15 avenue du Pr. Léon Bernard — CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au Service susvisé ou transmis par voie électronique à: https://www.achatpublic.com/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com. Renseignements techniques et administratifs: Service des affaires juridiques auprès de Sylvie Prioul –Tél.: +33 299022759 – courriel: sylvie.prioul@ehesp.fr ou auprès de Fabienne Lebrun – tél.: +33 299022801 – courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 136-310993 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'École des hautes études en santé publique (EHESP).

Valeur totale du marché: 264301.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556247
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310993
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Date d'effet des marchés: 1.1.2019. Les montants précisés pour la valeur totale de chaque lot sont des montants (TTC) calculés pour la durée totale du marché fixée à 5 ans. La valeur totale finale renseignée à la rubrique II.1.7) correspond au montant total (TTC) des 4 lots pour 5 ans. Suite à une demande préalable écrite adressée au service des affaires juridiques, 15 avenue du Professeur Léon-Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation des marchés sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'école, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Assurance «Risques statutaires du personnel».

Assurance «Assistance rapatriement».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP, 15 avenue du Professeur Léon Bernard Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Adresse Internet: http://www.vhv.de 🌏
Valeur totale du marché: 52251.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: MAIF Associations et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: Siège social, 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 54760.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Compagnie SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Nom: Compagnie AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.agpm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 102289.30 EUR 💰
Nom: Siaci Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: Immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivités, 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama-ra.fr 🌏
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Prioul, responsable du service des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 243-556247 (2018-12-13)

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