Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'école des hautes études en santé publique
2018 00000012 00”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'école des hautes études en santé publique (EHESP)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ehesp 15 avenue du Professeur Léon Bernard Rennes
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La valeur précisée au point Ii.2.6 est estimée pour la durée totale de 5 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP 15 avenue du Professeur Léon Bernard Rennes
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» – les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Assistance rapatriement»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références significatives notamment dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références significatives notamment dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7) n'est qu'indicative.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la...”
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2018 00000012 00]. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'EHESP – service des affaires juridiques – 15 avenue du Pr. Léon Bernard — CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au Service susvisé ou transmis par voie électronique à: https://www.achatpublic.com/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com. Renseignements techniques et administratifs: Service des affaires juridiques auprès de Sylvie Prioul –Tél.: +33 299022759 – courriel: sylvie.prioul@ehesp.fr ou auprès de Fabienne Lebrun – tél.: +33 299022801 – courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 136-310993 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Personne de contact: Sylvie Prioul, responsable du service des affaires juridiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'École des hautes études en santé publique (EHESP).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264301.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP, 15 avenue du Professeur Léon Bernard Rennes.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Description du marché: Assurance «Assistance rapatriement».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180000001201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
URL: http://www.vhv.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52251.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180000001202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF Associations et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: Siège social, 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54760.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180000001203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: http://www.smacl.fr🌏
Nom: Compagnie AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Région: Var🏙️
URL: http://www.agpm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102289.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20180000001204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assistance rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 00122
Adresse postale: Immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivités, 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupama-ra.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“Date d'effet des marchés: 1.1.2019. Les montants précisés pour la valeur totale de chaque lot sont des montants (TTC) calculés pour la durée totale du...”
Date d'effet des marchés: 1.1.2019. Les montants précisés pour la valeur totale de chaque lot sont des montants (TTC) calculés pour la durée totale du marché fixée à 5 ans. La valeur totale finale renseignée à la rubrique II.1.7) correspond au montant total (TTC) des 4 lots pour 5 ans. Suite à une demande préalable écrite adressée au service des affaires juridiques, 15 avenue du Professeur Léon-Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation des marchés sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'école, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 243-556247 (2018-12-13)