Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion du Doubs

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du doubs, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du doubs affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-29 Avis de marché
2018-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion du Doubs
Adresse postale: 50 avenue Wilson, CS 98416
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Pierre Maury, Président
Téléphone: +33 381993636 📞
Courrier électronique: contrat.groupe@cdg25.org 📧
Fax: +33 381322394 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.cdg25.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg25.asp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 217 280 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30/100
Critère de coût (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Critère de coût (pondération): 5/100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant 1 tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Tranche ferme: marché à bons de commande...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 021-044118

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances (délégataire de gestion: Sofaxis)
Adresse postale: 7 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 217 280 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 150-345305 (2018-08-03)
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Région: France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie