Marché de service d'assurance

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots: «assurance dommages aux biens et risques annexes», «assurance responsabilité et risques annexes», «assurance flotte automobile et risques annexes», «assurance protection juridique des agents et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018_35-38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: +33 559442644 📞
Fax: +33 559442645 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20523&orgAcronyme=m0p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403358
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de: «responsabilité civile générale», «responsabilité atteintes à l'environnement», «protection juridique personne morale».

Valeur estimée hors TVA: 119 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «marchandises transportées», «auto collaborateur», «auto mission élus» et «tous risques engins». Les garanties «marchandises transportées», «auto collaborateur», «auto mission élus» et «tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites.

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire une assurance «protection juridique des agents et des élus» (défense pénale et recours) pour l'ensemble des agents communautaires dans le cadre et les limites des lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, de la loi du 10.7.2000 et de la loi du 18.3.2003.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

9) En application de l'article 49 du décret n

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Syndicat Bil Ta Garbi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2018_35-38
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2018/S 178-403358 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots: — «Assurance dommages aux biens et risques annexes», — «Assurance responsabilité et risques annexes», — «Assurance flotte automobile et risques annexes», — «Assurance protection juridique des agents et des élus».

Valeur totale du marché: 248811.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034196
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403358
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:

— «Assurance dommages aux biens et risques annexes»,

— «Assurance responsabilité et risques annexes»,

— «Assurance flotte automobile et risques annexes»,

— «Assurance protection juridique des agents et des élus».

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de:

— «Responsabilité civile générale»,

— «Responsabilité atteintes à l'environnement»,

— «Protection juridique personne morale».

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description:

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées», «Auto collaborateur», «Auto mission élus» et «tous risques engins». Les garanties «Marchandises transportées», «Auto collaborateur», «Auto mission élus» et «Tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux — Cabinet MMA
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 176744.70 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 24413.18 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 47284.69 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 269.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2019/S 016-034196 (2019-01-18)

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