Marché de service d'assurance

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots: «assurance dommages aux biens et risques annexes», «assurance responsabilité et risques annexes», «assurance flotte automobile et risques annexes», «assurance protection juridique des agents et des élus».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Numéro d'enregistrement national: 2018_35-38
Adresse postale: 7 rue Joseph latxague
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559442644 📞
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
Fax: +33 559442645 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL de participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20523&orgAcronyme=m0p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance 2018_35-38
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» (incendie et risques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de: «responsabilité civile générale», «responsabilité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «flotte automobile» pour son compte, ses services et risques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire une assurance «protection juridique des agents et des élus» (défense pénale et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Bil Ta Garbi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 178-403358 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots: —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248811.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Description
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de: — «Responsabilité civile générale», — «Responsabilité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Description
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403358

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux — Cabinet MMA
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176744.70 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018/36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24413.18 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018/37
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47284.69 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018/38
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridiques des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269.19 💰
Source: OJS 2019/S 016-034196 (2019-01-18)