Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots: «assurance dommages aux biens et risques annexes», «assurance responsabilité et risques annexes», «assurance flotte automobile et risques annexes», «assurance protection juridique des agents et des élus».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
2018_35-38
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:...”
Brève description
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots: «assurance dommages aux biens et risques annexes», «assurance responsabilité et risques annexes», «assurance flotte automobile et risques annexes», «assurance protection juridique des agents et des élus».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» (incendie et risques...”
Description du marché
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de: «responsabilité civile générale», «responsabilité...”
Description du marché
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de: «responsabilité civile générale», «responsabilité atteintes à l'environnement», «protection juridique personne morale».
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «flotte automobile» pour son compte, ses services et risques...”
Description du marché
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «marchandises transportées», «auto collaborateur», «auto mission élus» et «tous risques engins». Les garanties «marchandises transportées», «auto collaborateur», «auto mission élus» et «tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire une assurance «protection juridique des agents et des élus» (défense pénale et...”
Description du marché
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire une assurance «protection juridique des agents et des élus» (défense pénale et recours) pour l'ensemble des agents communautaires dans le cadre et les limites des lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, de la loi du 10.7.2000 et de la loi du 18.3.2003.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) En application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Bil Ta Garbi.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 178-403358 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:
—...”
Brève description
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots:
— «Assurance dommages aux biens et risques annexes»,
— «Assurance responsabilité et risques annexes»,
— «Assurance flotte automobile et risques annexes»,
— «Assurance protection juridique des agents et des élus».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248811.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des...”
Description du marché
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Description
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de:
— «Responsabilité civile générale»,
— «Responsabilité...”
Description du marché
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier ses contrats d'assurance de:
— «Responsabilité civile générale»,
— «Responsabilité atteintes à l'environnement»,
— «Protection juridique personne morale».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Description
Description du marché:
“Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques...”
Description du marché
Le syndicat Bil Ta Garbi procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées», «Auto collaborateur», «Auto mission élus» et «tous risques engins». Les garanties «Marchandises transportées», «Auto collaborateur», «Auto mission élus» et «Tous risques engins» pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux — Cabinet MMA
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176744.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24413.18 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/37
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47284.69 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018/38
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridiques des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269.19 💰
Source: OJS 2019/S 016-034196 (2019-01-18)