Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
2018-17-MP
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de service d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident / agression
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident / agression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,
— pour les intermédiaires d'assurance,...”
Liste et brève description des conditions
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier -Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la liste de références significatives, notamment avec d'autres acheteurs public pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
16:00 📅
“La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent...”
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre à marchés subséquents pour le compte des organismes de MSA mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural: Caisses de MSA, IMSA (AGORA, Sigmap, Siera), Fnemsa, Asfosar et pour son propre compte. Dans le cadre d'une démarche visant à optimiser l'efficacité de leurs achats, par la mutualisation des besoins et des moyens en la matière, la CCMSA, les Caisses de MSA et d'autres organismes et associations ont décidé conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de créer un groupement de commandes pour la passation de l'accord-cadre relatif à l'achat de prestations de service d'assurances.
Membres du Groupement: ASTA (Association de santé au travail en agriculture) des Charentes, MSA Services Rhône-Alpes, Répit Bulle d'air Rhône-Alpes, presence verte rhone-alpes, presence verte-professionnels, Présence Verte Grand Sud, SAS Présence Verte Grand Sud mobile, msa services grand sud, Société Civile Immobilière Grand Sud, Société Civile Immobilière Broussais-Bretonneau, Service de Remplacement Agricole de l'Aude, GEM 11 groupement d'employeurs, Agri 11 groupement d'employeurs, presence verte Bourgogne, MSA services Bourgogne-Franche-Comté.
La CCMSA est coordonnateur du groupement. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre. Chaque organisme de MSA et chacun des membres du groupement conclurons leurs marchés subséquents et en suivront l'exécution.
L'accord-cadre est conclu en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique par lot (accord-cadre mono-attributaire).
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum dans les conditions fixées à l'article 79 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Procédure dématérialisée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de transmission des plis: conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux arrêtés du 27.7.2018, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement du DCE -Se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.
— aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran),
— dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»,
— choisir la consultation qui vous concerne. -dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran),
— la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents,
— télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements techniques, les demandes doivent être effectuées sur la plateforme de dématérialisation des échanges: http://www.achatpublic.com Toutes lesréponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation: http: //www.achatpublic.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics(articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530420 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA Caisse Centrale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident / Agression
Description
Description du marché: Individuelle accident / Agression.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-17-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Région: Somme🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-04-2019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Deroussan assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident / Agression
Nom et adresse du contractant
Nom: Deroussen assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-213671 (2019-05-06)