— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-07-05) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
18fs-Mutcv-0072-J
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
Brève description
— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier,
— les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination,
— les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, au sens des articles 58-II et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 120-273766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: VI.3) Informations complémentaires ajouter: valeur estimée:
— lot nº 1: 1 500 000 EUR,
— lot nº 2: 500 000 EUR,
— lot nº 3: 1 000 000...”
Texte
Après la mention: VI.3) Informations complémentaires ajouter: valeur estimée:
— lot nº 1: 1 500 000 EUR,
— lot nº 2: 500 000 EUR,
— lot nº 3: 1 000 000 EUR,
— lot nº 4: 20 000 EUR.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:
— lot nº 1: offre de base,
— lot nº 2: offre de base,
— lot nº 3: offre de base + variantes imposées n 1 et 2,
— lot no 4: offre de base.
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Source: OJS 2018/S 130-297408 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
Brève description
— les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier,
— les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination,
— les variantes libres, au sens de l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle, au sens des articles 58-II et III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 963 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif Collectivites
Adresse postale: 200 avenue Salvadore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79039
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151408.81 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Paris Nord Assurance (mandataire)/Areas Compagnie
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78223.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement assurances sécurité (mandataire)/GMF la sauvegarde
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173029.23 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3009.32 💰
“— les montants indiqués dans l'avis correspondent au:
—— lot nº 1: total des 2 primes annuelles = 151 408,81 EUR TTC,
—— lot nº 2: total des 2 primes...”
— les montants indiqués dans l'avis correspondent au:
—— lot nº 1: total des 2 primes annuelles = 151 408,81 EUR TTC,
—— lot nº 2: total des 2 primes annuelles = 78 223,05 EUR TTC,
—— lot nº 3: offre de base + variante 1 + variante 2 = 173 029,23 EUR TTC,
—— lot nº 4: sur la base de 46 expositions temporaires + transport = 3 009,32 EUR TTC,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 012-024561 (2019-01-14)