Le Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté, procède à une consultation en vue de souscrire, pour 6 établissements composant le GHT, les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
2018-59Assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté, procède à une consultation en vue de souscrire, pour 6...”
Brève description
Le Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté, procède à une consultation en vue de souscrire, pour 6 établissements composant le GHT, les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif à la responsabilité et aux risques annexes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réponse à la variante imposée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et aux risques annexes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risque statutaires du personnel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le lot 4 concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires du personnel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 192-434097 (2018-10-01)