Avis de marché (2018-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de Mirepoix
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact:
contact@paysdemirepoix.org
Téléphone:
+33 561681302 📞
Courrier électronique:
pascal.trillou@paysdemirepoix.org 📧
Fax: +33 561684273
📠
Région:
Ariège
🏙️
URL:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du pays de Mirepoix
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 561681302 📞
Courrier électronique:
contact@paysdemirepoix.org 📧
Région:
Ariège
🏙️
URL:
https://www.e-marchespublics.com 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service assurance pour la communauté de communes du pays de mirepoix
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: Marche assurance pour la communauté de communes du pays de Mirepoix
Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Ariège
🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Assurance responsabilités et risques annexes
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique de la collectivité et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique de la collectivité et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: Assurance prestation statutaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mirepoix
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 63 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 563735757 📞
Source: OJS 2018/S 158-362193 (2018-08-14)