Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
DIREST18-12
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Marché de prestations topographiques et foncières.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques — DE de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 51-52-54-55-57-88
Description du marché: Prestations topographiques de la division d'exploitation de Metz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est donné au 4-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché comporte une période ferme de 12 mois et 3 reconductions de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques — DE de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 25-39-70-90-88
Description du marché: Prestations topographiques de la division d'exploitation de Besançon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est donné au 4-2 du RC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques — DE de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 67 et 68
Description du marché: Prestations topographiques de la division d'exploitation de Strasbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières — DE de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations foncières de la division d'exploitation de Metz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières — DE de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations foncières de la division d'exploitation de Besançon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières — DE de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations foncières de la division d'exploitation de Strasbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les candidats pourront utiliser les DC1 et les DC2 téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
b) capacités professionnelles:
— diplôme de géomètre expert ou géomètre topographe, selon le(s) lot(s) choisi(s),
— inscription à l'ordre des géomètres-expert avec attestation en cours de validité. Habilitation au livre foncier pour les départements de Moselle et d'Alsace
c) capacités techniques:
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre une clause environnementale qui compte comme une condition d'exécution du marché et qui se traduit par la production de compte-rendus et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché intègre une clause environnementale qui compte comme une condition d'exécution du marché et qui se traduit par la production de compte-rendus et suivi des opérations dématérialisées, cf. au 2-13 du présent RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
09:30 📅
“Le besoin homogène de service est alloti, la consultation porte sur 6 lots, chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Le besoin homogène de service est alloti, la consultation porte sur 6 lots, chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi.
La période ferme de 12 mois débute à compter de la date de notification; le marché est renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. depuis le 1.10.2018, le retrait du DCE se fait, uniquement, par téléchargement sur le profil d'acheteur «Place» http://www.marchespublics.gouv.fr), sous la référence Direst18-12.
La remise des offres ainsi que les demandes de renseignements administratifs et techniques se font aussi uniquement sur la plateforme «Place», à cette même adresse. origine du financement: 100 % État. Par dérogation à l'art. 11-2 du CCAG FCS, les prestations relatives à un bon de commande feront l'objet d'un seul paiement sur présentation d'une facture, après réception de la prestation par le RPA.
Une avance sera accordée au titulaire du marché, conformément à l'art 5-2 du CCAP.
Le marché sera passé avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires.
Le délai global de paiement est le délai légal en vigueur. Le CCAG de référence est le CCAG FCS du 19.1.2009; NOR: Ecem0816423a.
Nota: conformément à l'art. 3-2-4 du CCP, toutes les demandes de paiements devront être adressées, sous format électronique via le Portail Chorus- pro: https://chorus-pro.gouv.fr. Le titulaire est tenu de fournir au RPA, dans les 15 jours suivant la notification du marché, l'identité et les coordonnées de la personne chargée de la gestion de la facturation au sein de la société. le DUME électronique: document unique de marché européen, que le soumissionnaire peut utiliser depuis le 1.4.2018, peut être déposé sur la Plate-forme des achats de l'État «place»: http://www.marches-publics.gouv.fr, à la référence: Direst18-12, en respectant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 247-569333 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308976.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 51-52-54-55-57-88.
Description du marché: Prestations topographiques de la Division d'exploitation de Metz.
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 25-39-70-90-88.
Description du marché: Prestations topographiques de la Division d'exploitation de Besançon.
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 67 et 68.
Description du marché: Prestations topographiques de la Division d'exploitation de Strasbourg.
Description du marché: Prestations foncières de la Division d'exploitation de Metz.
Description du marché: Prestations foncières de la Division d'exploitation de Besançon.
Description du marché: Prestations foncières de la Division d'exploitation de Strasbourg.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300143692
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques de la Division d'exploitation de Metz
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: clerget jc
Adresse postale: 29, faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90012
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://clerget.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 754 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300143736
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques de la Division d'exploitation de Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 FAUBOURG de Montbéliard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 387 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300143694
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations topographiques de la Division d'exploitation de Strasbourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Clerget JC
Adresse postale: 29 faubourg de Montbeliard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 690 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300143687
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations foncières de la Division d'exploitation de Metz
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres-experts SCOP SA
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 485 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300143688
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations foncières de la Division d'exploitation de Besançon
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TT géomètres-experts SCOP SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 275 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300143704
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations foncières de la Division d'exploitation de Strasbourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet de géomètres — experts et de topographie Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: 6 rue de l'Altenberg
Commune postale: Selestat
Code postal: 67608
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.geometres-schaller-roth-simler.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 385 💰
Source: OJS 2019/S 085-204168 (2019-04-30)